Avis légal
Conformément à l’article 10 du Décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, transposant dans l’ordre juridique portugais la Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, les informations d’identification de la société propriétaire du domaine monteliriohotel.pt sont présentées ci-dessous :
- Dénomination sociale : Monte Lirio Hoteis Lares, Lda
- NIF : 509680160
- Siège social : Rua 23, 344 3ºF, 4500-142 Espinho
- Téléphone : +351 227 327 300 (appel vers le réseau fixe national portugais)
- E-mail : geral@monteliriohotel.pt
- Registre national des établissements touristiques : N° 6331
- Tous les contenus mis à disposition sur ce site sont la propriété de Monte Lirio Hoteis Lares, Lda. Leur reproduction, téléchargement, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est expressément interdite sans l’autorisation préalable et expresse de ladite société.
- Monte Lirio Hoteis Lares, Lda décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à l’utilisation que l’utilisateur fait du site, celui-ci demeurant seul responsable de l’usage qu’il en fait.
- Monte Lirio Hoteis Lares, Lda ne garantit pas aux utilisateurs :que les contenus mis à disposition soient exempts d’erreurs ou d’inexactitudes ;l’absence de virus ou de tout autre élément susceptible de causer des dommages aux systèmes informatiques des utilisateurs ou au serveur hébergeant le site ;l’utilité, l’adéquation ou les résultats obtenus grâce aux contenus présentés ;les dommages ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers en raison du non-respect des conditions définies par Monte Lirio Hoteis Lares, Lda, notamment par l’exploitation de failles de sécurité.
- Monte Lirio Hoteis Lares, Lda ne garantit pas le fonctionnement continu, permanent ou exempt d’erreurs du site et ne pourra être tenue responsable des interruptions, suspensions, erreurs techniques ou anomalies pouvant survenir lors de son utilisation.
- Ni Monte Lirio Hoteis Lares, Lda, ni ses représentants, collaborateurs ou employés ne pourront, en aucune circonstance, être tenus responsables des dommages, préjudices ou pertes, directs ou indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou de toute autre nature, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, de données ou les coûts de remplacement résultant de l’utilisation du site, qu’ils soient fondés sur une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, même en cas de faute, y compris les erreurs ou omissions dans les contenus diffusés par quelque moyen que ce soit via le site.
- Lorsque le site contient des liens vers des sites internet de tiers, l’utilisateur reconnaît que Monte Lirio Hoteis Lares, Lda n’a aucune obligation de contrôler la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur et à ses propres risques, Monte Lirio Hoteis Lares, Lda déclinant toute responsabilité à leur égard.
Copyright / Propriété intellectuelle
- Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, les codes source et objet, les flux de travail, les interfaces utilisateur, les droits d’auteur, les marques, les logos, les textes, les images, les éléments graphiques, les designs, le savoir-faire et les secrets commerciaux, sont et demeurent la propriété exclusive de Monte Lirio Hoteis Lares, Lda ou, lorsque Monte Lirio Hoteis Lares, Lda bénéficie d’un droit d’utilisation dûment concédé sous licence, de leur propriétaire d’origine.
- Il est expressément interdit à l’utilisateur de :copier, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, publier, stocker dans des bases de données, afficher, représenter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, intégrer, louer, prêter, sous-licencier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le site web ou les contenus qui y sont disponibles ;utiliser les contenus ou les éléments du site web pour créer des bases de données de quelque nature que ce soit ;copier, traduire, désassembler, décompiler, adapter ou tenter d’obtenir le code source ou le code objet, en tout ou en partie, par ingénierie inverse ou par tout autre moyen ;
utiliser des outils de collecte automatique de données, tels que des robots, virus, vers ou tout autre mécanisme destiné à extraire des informations, ou tenter de perturber, compromettre ou nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site web ;
contourner, désactiver ou manipuler tout mécanisme de sécurité associé au site web ou à son contenu ;
utiliser les fichiers de contenu ou tout autre élément du site web afin de constituer une base de données de quelque nature que ce soit ;
supprimer les mentions de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
encourager ou aider des tiers à accomplir l’une des actions décrites ci-dessus.
L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Monte Lirio Hoteis Lares, Lda pour tous dommages, coûts ou dépenses résultant de réclamations introduites par des tiers en raison de la violation de droits, notamment des droits de propriété intellectuelle.
Résolution alternative des litiges de consommation
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l’entité suivante de résolution alternative des litiges :
CICAP – Centre d’information des consommateurs et d’arbitrage de Porto. Adresse : Rua Damião de Góis, 31, Loja 6, 4050-225 Porto Site web : www.cicap.pt
CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des conflits de consommation. Adresse : Faculté de droit de l’Université NOVA de Lisbonne, Campus de Campolide, 1099-032 Lisbonne Site web : www.cniacc.pt
Pour la résolution des litiges de consommation liés à des services fournis en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour plus d’informations, consultez le Portail du Consommateur à l’adresse www.consumidor.gov.pt.
Politique de confidentialité, Cookies et Conditions d'utilisation
La Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales d’utilisation de ce site web sont disponibles dans des documents distincts, dûment identifiés et accessibles sur le site.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent la connaissance et/ou l’acceptation desdits documents, conformément aux conditions qui y sont établies.
